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Mentions légales, confidentialité et CGV

Editeur du site

S.A. THEATRE MICHEL
RCS : 572 2014 609 R.C.S PARIS
Siret : 572 2014 609 000 16
Capital : 50 000.00 euros
Siège social : 38 rue des Mathurins – 75008 PARIS

Président directeur général : Francis Nani
Directeur général et directeur artistique : Sébastien Azzopardi

Tél : 01 42 65 41 30

Conception, réalisation et hébergement du site

Agence Mermon
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix -France

 

Droits de reproduction :

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication.

Le théâtre MICHEL décline toute responsabilité concernant les contenus des sites accessibles à partir des liens figurants sur le présent site web.

La CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à THEATRE MICHEL, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, ou en nous contactant pas e-mail à l’adresse suivante : administration@theatre-michel.fr

Les internautes ont le loisir de s’exprimer librement dans la rubrique « commentaires » du site du Théâtre. Le Théâtre Michel se réserve le droit d’accepter les commentaires et d’autoriser leur publication. Aucune rétribution ou compensation ne pourra résulter de cette publication.

 

Conditions d’utilisation du site

 

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Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
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Le Site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un commentaire qui serait contraire aux conditions ci-après exposées et notamment :

  • de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
  • de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool…) ;
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
  • un dysfonctionnement technique de navigation ou dans le processus de réservation. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou nous écrire.
  • concernant un sujet sans lien avec le spectacle lui-même (autres spectacles, autre actualité de l’artiste, etc.)
Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis.

 

Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les réservations et ventes de billets effectuées à quelque titre que ce soit et par quelque mode que ce soit pour assister à des représentations ayant lieu au Théâtre. Les présentes conditions générales de vente ne se confondent pas avec le règlement intérieur de la salle du Théâtre. Elles ne concernent que les prestations de vente de billetterie, et éventuellement leurs accessoires. Le département billetterie du Théâtre commercialise pour son propre compte ou pour celui de Producteurs/Organisateurs, les billets des spectacles présentés au Théâtre. L’identité du Producteur de chaque spectacle est indiquée sur chaque billet et sur les affiches ou prospectus. Le Théâtre se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au client par le service de billetterie du Théâtre.

MODALITES DE RESERVATION ET DE VENTE
Les cartes acceptées pour le paiement d’un achat de billets au Théâtre sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard. Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat. Le prix, la date et l’heure mentionnés sur le billet doivent être vérifiés par le client au moment du règlement, afin qu’il s’assure qu’il corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit. Après la validation de l’achat, celui-ci est ferme et définitif, et aucun échange ni report de date ne sont possibles. Le Théâtre ne garantit pas la disponibilité de tous les spectacles ou de toutes les dates ou catégories sur l’ensemble des canaux de vente.

L’achat de billets de spectacles s’effectue à compter des dates d’ouverture fixées pour chacun des spectacles :

  • GUICHET CAISSE : 38 rue des Mathurins-75008 PARIS. Du lundi au dimanche de 12h00 et jusqu’à l’heure de la représentation. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés à partir du mois de mai et jusqu’au 15 septembre. Les dimanches et lundis, sont alors souvent fermés pendant cette période et les horaires d’ouverture commencent à 13h00.
    Les billets sont immédiatement délivrés au client contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. Le paiement aux guichets s’effectue soit en espèces, soit par chèque soit par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée. Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat.
  • EN LIGNE SUR NOTRE SITE (www.theatre-michel.fr). Si le client ayant validé son achat, ne reçoit pas le récapitulatif de son achat par courrier électronique dans un délai de 24h, il doit obligatoirement s’adresser au service correspondant, en adressant un courriel à billetterie@theatre-michel.fr. Les conditions spécifiques et les modalités de vente en ligne sont à la disposition des clients sur notre billetterie en ligne .Le contrat est formé dès que la validation de la transaction est effectuée par le client sur Internet.
  • PAR TELEPHONE : au 01 42 65 35 02 aux mêmes horaires que l’ouverture du guichet. Les places achetées par téléphone auprès du service billetterie du Théâtre doivent, impérativement, être réglées par carte bancaire simultanément à leur réservation. Pour garantir une totale sécurité du paiement par carte bancaire, la remise des billets est effectuée exclusivement au titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement sur présentation physique de cette dernière et de sa pièce d’identité. Sans la présentation de ces éléments les billets ne pourront être délivrés. L’acheteur peut néanmoins établir un pouvoir nominatif pour le retrait des billets (après accord de notre service billetterie qui devra être destinataire d’une copie). En cas de dérogation exceptionnelle à ce principe du paiement immédiat par carte bancaire, et après accord écrit (courrier électronique ou télécopie) du service billetterie, la commande devra être confirmée par l’envoi d’un chèque correspondant au prix intégral des places qui doit obligatoirement nous parvenir dans un délai maximum de 72h à compter de la réservation (la communication du numéro de commande fourni par l’opérateur lors de la réservation doit être obligatoirement jointe audit règlement). En cas de non-respect de ce délai préfix de 72h, la réservation sera caduque et les places seront automatiquement, à nouveau, rendues disponibles et mises en vente. Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.
    Par correspondance, en écrivant au THEATRE MICHEL -Service Réservation- 38 rue des Mathurins. Le contrat est formé par le règlement effectué par le client et en référence au montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.

 

REMISE DES BILLETS
Quel que soit le mode de réservation et de vente, les billets ne peuvent être délivrés au client qu’après paiement intégral du prix mentionné sur lesdits billets, éventuellement, majoré des frais postaux ou taxes bancaires. Les billets dématérialisés, sont acheminés via internet à l’adresse électronique indiquée par le client. Pour les billets matérialisés, l’acheminement postal, est effectué via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la compétence des prestataires proposés, le Théâtre est tenu à une obligation de moyens, mais non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un retard pris dans l’acheminement du courrier et ce quelle qu’en soit la cause et tout spécialement en cas de grèves. Les expéditions des billets matérialisés se font par voie postale. les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que le client indique au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. L’obligation de vérification est à la charge du client. La revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

 

ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur. Le client déclare donc avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente et le fait de passer commande sera dès lors considéré par le Théâtre comme valant acceptation des conditions générales de vente. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’au règlement intérieur du Théâtre comme il est spécifié aux articles 1 et 3 des présentes conditions générales.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE
Mentions figurant sur le billet
Chaque billet comporte notamment les mentions suivantes :

  • Le nom du producteur, du diffuseur ou de l’organisateur du spectacle
  • Le nom du spectacle
  • La date de la représentation
  • L’heure de la séance
  • Le numéro de la place
  • Le prix du billet
  • Le montant des frais de vente
  • Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.

VALIDATION D’UN BILLET

Les billets dits ‘matérialisés’, pour être valables, doivent nécessairement être accompagnés du coupon de contrôle détachable correspondant (la souche du billet).
Les billets imprimables à domicile (billets dits dématérialisée) sont pourvus d’un code barre unique. Les copies en sont interdites. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle à l’aide d’un lecteur de code barre. Ces billets imprimés à domicile doivent être préservés de l’humidité et des salissures. Les détenteurs de ces billets doivent éviter de les plier au niveau du code-barres et veiller à ce que ledit code barre puisse être lu par le scanner.
Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. Dans ces conditions, les photocopies, copies, imitations et les contrefaçons ne seront pas acceptées.

TARIFS

Le prix des places communiqué inclue des frais annexes, dont le montant est indiqué sur la partie faciale du billet. Le règlement doit être effectué pour la contre-valeur exacte et totale du prix du billet. Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client.
Les prix des places indiqués s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Tous les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis; Les majorations de prix pouvant être pratiquées par des intermédiaires ne sont pas opposables à quelque titre que ce soit au Théâtre, qui ne pourra être destinataire d’aucune réclamation à ce sujet.

DUPLICATAS

Les billets dit ‘matérialisés’ donnent lieu à une seule et unique émission. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de Police et à la condition expresse que la réservation puisse, techniquement, être retrouvée, (en particulier si la réservation a été faite nominativement et que le client a accepté de donner son numéro de téléphone et/ou son adresse électronique) le Théâtre pourra établir un duplicata permettant au client porteur muni du billet dupliqué d’accéder au siège initialement réservé. Toute personne qui occuperait le siège faisant l’objet du billet dupliqué, pourra être considéré comme étant en possession d’un billet illicite, et en conséquence les représentants du Théâtre seront autorisés à l’inviter à quitter la salle, au besoin à l’expulser et, le cas échéant, à réclamer des dommages-intérêts.
Les billets imprimables à domicile (billets ‘dématérialisés’) sont disponibles en permanence, jusqu’à la date de l’évènement, via le service billetterie qui gère le site internet, sur lequel le client a acheté ses billets ou, s’ils sont achetés au Théâtre.Ces billets peuvent être renvoyés au client sur simple demande effectuée dans les mêmes conditions que les billets matérialisés achetés sur internet. Il n’en est pas délivré de duplicata. Il est rappelé que seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

REPORT DES BILLETS, ANNULATIONS

En cas d’annulation d’une représentation du fait de l’organisateur :

les billets pourront être reportés sur une autre séance, du même spectacle, en fonction de la disponibilité des places ou, à la demande du client, remboursés, et ce à partir du lendemain ouvrable du jour de l’annulation. Le remboursement interviendra sur le lieu d’achat, sur présentation du billet, à hauteur du montant inscrit sur le billet, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc…).

La demande de remboursement est gérée par la billetterie, dès lors que les billets auront été achetés au Théâtre.

Pour tout spectateur/client ayant réglé ses places au Théâtre et en cas d’annulation du fait de l’organisateur, il sera demandé de rendre les billets matérialisés et de remplir un court formulaire de coordonnées postales, afin d’effectuer un remboursement par chèque dans les plus brefs délais, soit 8 jours ouvrables.

Au-delà de ces 8 jours si aucun remboursement n’est parvenu, le client/spectateur est invité à joindre le service comptable : (comptabilite@theatre-michel.fr)

Le Théâtre se charge de prévenir tous les points de vente dans un délai de 48h (hors we), afin d’autoriser celui-ci à effectuer un remboursement.

Dans le cas où l’annulation n’est pas du fait de l’organisateur :

Les billets ne sont ni repris ni remboursés; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.

L’organisateur, le diffuseur ou le producteur se réservent la possibilité d’apporter toute modification la distribution du spectacle. Ceci n’est pas une cause d’annulation du billet.

Les billets sont remboursés en cas d’intempérie sévère ne permettant pas la circulation par les transports en commun ou par véhicule.

Les billets sont remboursés dans le cas où la salle a dû annuler son spectacle pour comédien malade et ne pouvant assurer la représentation.

Le client peut être remboursé en cas d’avis de décès d’un membre de sa famille ou d’un proche.

Tous les cas, le remboursement ne peut s’effectuer qu’à partir du moment où le client/spectateur aura prévenu au moins une heure avant la représentation.

Le responsable de la caisse se réserve le droit de faire un geste commercial pour toutes les raisons qui ne figurent pas dans les cas cités ci-dessus.

VENTE ILLEGALE DE BILLETS ET CONTREFACONS

Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. Seuls sont habilités les points de vente émettant des billets. L’obligation de vérification est à la charge du client.
Le Théâtre, lorsqu’il n’est pas le producteur, ne peut être tenu pour responsable :

en cas d’annulation ou de report d’un spectacle
du contenu du spectacle
du changement éventuel de 1ère partie
de la distribution artistique
de toute modification du programme
de toute modification de l’horaire du spectacle

HORAIRES DES SPECTACLES, ADMISSION EN SALLE.
Le spectacle débute à l’heure indiquée sur les billets. Seul l’horaire porté sur les billets est garanti et valable. Aucun remboursement ne sera consenti au client spectateur retardataire. Le placement au siège numéroté est garanti uniquement jusqu’à cinq minutes avant l’heure programmée de lever de rideau. Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle et le client spectateur retardataire ne sera admis que dans la mesure où cela sera possible sans apporter de perturbation pour les autres spectateurs ou les artistes et sans aucune garantie sur l’emplacement du siège mentionné sur le billet afin de ne pas perturber le spectacle. Le théâtre est seul juge de la possibilité d’admettre ou non les retardataires.

CONTROLE ET SECURITE
Les spectateurs s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Théâtre. Aucun bagage, ni étui à instrument de musique ou cabas de grande taille, n’est toléré dans la salle Dans ce cadre, le Théâtre est en mesure et en droit de ne pas accepter le spectateur. Le billet ne sera pas remboursé.
Le spectateur doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant du Théâtre, et ce, jusqu’à la fin du spectacle. Sauf cas exceptionnel (où il sera délivré, à la demande du client et avec l’accord du Théâtre, une contremarque de sortie valable uniquement avec le billet initialement acquis), toute sortie de l’enceinte du Théâtre est à considérer comme définitive et mettant fin à la relation contractuelle. Le Théâtre se réserve le droit de refuser l’accès du site et de la salle à tout détenteur d’un billet acquis de manière illicite.

PHOTOS / ENREGISTREMENT
Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image, les billets ne confèrent aux clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit. Le Théâtre et l’organisateur se réservent le droit d’appréhender à titre conservatoire les supports techniques ayant permis l’enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis. La prise d’image et/ou de son faisant l’objet d’une diffusion en direct (« streaming ») est également interdite. Captation en accord avec la production : tout spectacle est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement vidéo ou d’une retransmission télévisuelle ou par tout autre moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti par affichage avant d’accéder dans la salle.

OBJETS PERDUS
Les effets et objets oubliés ou perdus dans l’enceinte du théâtre et retrouvés par le personnel d’accueil du Théâtre seront conservés huit jours calendaires et passé ce délai, ne seront plus conservés.la billetterie se charge de stocker ces objets sur ce délai.

DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre le service billetterie et ses clients. Elles sont stockées afin de mener à bien la transaction, et notamment pour permettre d’expédier les billets, et éventuellement de prévenir le client, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu du spectacle pour lequel il a acheté des places. Par ailleurs, ces données peuvent être utilisées pour informer les clients des spectacles commercialisés par le service billetterie du Théâtre ou ses partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, aux informations le concernant qui peut s’exercer au Service Relations avec le public (38 rue des Mathurins-75008 PARIS) en indiquant ses nom, prénom, adresse (physique ou électronique), téléphone et, si possible, sa référence client. Pour les informations envoyées par courriel, un lien de désabonnement est accessible sur chacun des courriels envoyés.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Le Théâtre se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les conditions générales de vente des billets.

SAUVEGARDE
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d’un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PARIS sont seuls compétents si le client à la qualité de commerçant. En toute hypothèse les tribunaux Français sont seuls compétents.

OPPOSABILITE
La possession d’un billet rend de plein droit opposable au client/spectateur les us et coutumes du Théâtre et le présent règlement intérieur qui est affiché aux entrées, publié sur le site www.theatre-michel.fr, et auquel il est réputé avoir nécessairement adhéré. L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. A défaut de respect desdites dispositions, le Théâtre ou ses préposés pourra refuser au client/spectateur l’entrée de la salle, l’inviter à quitter l’enceinte du Théâtre et, au besoin, l’expulser sans que le client/spectateur puisse, à quelque titre que ce soit, prétendre au remboursement du billet acquis. Les clauses des conditions de vente applicables pour les billets achetés directement au Théâtre sont transformées en clauses du présent règlement intérieur pour les billets achetés auprès des intermédiaires autorisés, c’est à dire émettant des billets et non des contremarques, sauf pour les clauses concernant le règlement, l’acheminement ou la remise de ces billets qui demeurent celles définies par ces intermédiaires agréés.

Règlement Jeu concours Instagram

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société Théâtre Michel, société par SA au capital de 50 000 euros, dont le siège se trouve au 38 rue des Mathurins, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 572 214 609 (ci-après la « société organisatrice » et représentée par Sophie Moreau, en sa qualité de chargée de communication).

Organise du 18/11/2021 au 26/11/2021 (inclus), un Jeu gratuit intitulé : « jeu concours Théâtre Michel » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme de concours via un post instagram.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France d’Outre-Mer / Monde entier, à l’exception des personnels de la société organisatrice ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

 

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur instagram via l’url :

https://www.instagram.com/theatremichel/ aux dates indiquées dans l’article 1.

 

Cette URL est accessible depuis le site « www.theatre-michel.fr», différents sites partenaires, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…), les E-newsletter de la société.

 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

  • La personne doit partager le post instagram en story en identifiant le compte instagram du Théâtre Michel : @theatremichel
  • La personne doit suivre la page du Théâtre Michel sur Instagram : @theatremichel
  • La personne doit tagger un(e) ami(e) en commentaire du post instagram.

 

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du Jeu.

 

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Instagram, www.instagram.com, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

 

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

3 gagnants seront tirés au sort à la fin du Jeu mentionné dans l’article 1 soit le 26 novembre.

 

Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant respecté les règles du jeu.

 

Chaque gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 5 jours maximum après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse email pour lui envoyer ou communiquer son gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

 

Liste des lots :

 

  • 2 places pour assister au spectacle à l’affiche du Théâtre Michel au choix
  • 2 places pour assister au spectacle à l’affiche du Théâtre Michel au choix
  • 2 places pour assister au spectacle à l’affiche du Théâtre Michel au choix

 

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants n’ayant pas suivi les règles du jeu ne seront pas pris en considération dans le tirage au sort.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

 

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : communication@theatre-michel.fr

 

En participant à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.

Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.

 

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à communication@theatre-michel.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

 

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images publiées sur la page instagram du Théâtre Michel sont la propriété exclusive de ce dernier et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite du Théâtre Michel, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

La société organisatrice met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

 

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu’à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

 

Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : communication@theatre-michel.fr

 

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.